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Saintes et alentours
Exercice illégal de la comptabilité : Une secrétaire indépendante ne peut pas s'occuper de la comptabilité d'une entreprise
(Ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945)
"L'exercice illégal de la profession d'expert comptable est un délit pénal puni de peines d'emprisonnement qui consiste à tenir la comptabilité de son client, de manière habituelle et non salariée, sans être inscrit au Tableau de l'ordre".
Cela comprend :